Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance
Journal Officiel num. 99, 26 avril 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-ap...
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