Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers
Journal Officiel num. 271, 21 novembre 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du...
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