Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Journal Officiel num. 277, 29 novembre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ...
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