Décret du 29 novembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté << Paris Rive gauche >> située à Paris (13e arrondissement)

Journal Officiel num. 278, 30 novembre 1997 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Décret

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Décret du 29 novembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté << Paris Rive gauche >> située à Paris (13e arrondissement)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 29 novembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté Paris Rive gauche située à Paris (13e arrondissement)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

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