Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)
Journal Officiel num. 121, 25 mai 2008 › Ministère de l'éducation nationale › Décision
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Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisatio...Voir le contenu complet de ce document
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