Décision du 21 août 2006 modifiant la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Journal Officiel num. 197, 26 août 2006 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décision

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Décision du 21 août 2006 modifiant la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Le secrétaire général, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet ...

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