Extrait
Décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5211-4, L. 6114-2 et L. 6134-1 ; Vu le décret n° 99-930...
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