Décret no 97-425 du 25 avril 1997 modifiant le décret no 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

Journal Officiel num. 101, 30 avril 1997 › Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche › Décret

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Décret no 97-425 du 25 avril 1997 modifiant le décret no 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la r...

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