Journal Officiel num. 28, 1 février 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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Décret no 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEDécret no 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de MayotteLe Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, Vu la...Voir le contenu complet de ce document
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