Journal Officiel num. 166, 20 juillet 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Additif
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Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Promotion Loto Joker »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieAdditif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Promotion Loto Joker » A partir du début des prises de jeu du tirage du Loto du 24 juillet 2004, l'article 9 quater suivant est ajouté au règlement des jeux dénom...Voir le contenu complet de ce document
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