Journal Officiel num. 73, 27 mars 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Additif
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Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif aux jeux dénommés « Promotion Avril 2002 » et « Promotion Fête des mères »
A partir du lundi 1er avril 2002, l'article 9 quater suivant est ajouté au règlement du Loto et du Super Loto fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, puis modifié le 14 septembre 2000 avec publication des modifications au Journal officiel du 22 septembre 2000 (publication au Journal officiel de la Polynésie française du 29 juin 2000 et du 21 septembre 2000) ; cet article 9 quater sera caduc le 25 août 2002.
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