Décret du 1er avril 1992 portant autorisation des travaux d'adduction des eaux du bassin de l'Hers Vif vers le Lauragais, et déclarant d'utilité publique les ouvrages correspondants

Journal Officiel num. 80, 3 avril 1992 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Décret

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Décret du 1er avril 1992 portant autorisation des travaux d'adduction des eaux du bassin de l'Hers Vif vers le Lauragais, et déclarant d'utilité publique les ouvrages correspondants

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Décret du 1er avril 1992 portant autorisation des travaux d'adduction des eaux du bassin de l'Hers Vif vers le Lauragais, et déclarant d'utilité publique les ouvrages correspondants

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publi...

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