Investissements d'avenir, convention Etat - ADEME Action : « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte »
Journal Officiel num. 182, 8 août 2010
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Investissements d'avenir, convention Etat - ADEME Action : « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte »
La présente convention met en ?uvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir, Entre : L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ci-après dénommé « l'Etat », Et : L'ADEME, représentée par son président, M. Van de Maele, Il a été préalablement exposé ce qui suit : Le programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » vise à accélérer l'innovation et le déploiement des technologies vertes dans les filières énergétiques et de la chimie. Ces crédits donnent aux pouvoirs publics les moyens de poursuivre et d'accélérer le déploiement des technologies vertes, en soutenant des projets innovants de démonstrateurs de recherche, la mise en place de plates-formes technologiques associant acteurs publics et privés et mutualisant les moyens et des projets d'expérimentations, faisant ainsi le lien entre la recherche amont et la pré-industrialisation. Cela exposé, il a été convenu ce qui suit :SOMMAIRE 1. Nature de l'action. 1.1. Description de l'action financée et des objectifs poursuivis. 1.2. Plus-value des actions du programme d'investissements d'avenir. 1.3. Volume et rythme des engagements. 2. Sélection des bénéficiaires. 2.1. Nature du processus et calendrier de sélection. 2.1.1. Elaboration/validation des feuilles de route. 2.1.2. Elaboration/validation des appels à manifestation d'intérêt. 2.1.3. Interventions hors AMI. 2.1.4. Compatibilité avec l'encadrement communautaire et notification des projets à la Commission européenne. 2.1.5. Synthèse de la répartition des rôles. 2.2. Critères d'éligibilité et de sélection des projets. 2.3. Mode et instances de décision et de suivi. 3. Dispositions financières et comptables. 3.1. Nature des interventions financières de l'opérateur. 3.2. Opérations réalisées sur les comptes ouverts dans les écritures du comptable du Trésor. 3.3. Versement des fonds. 3.4. Information de l'Etat relativement aux prévisions de décaissement des fonds par l'opérateur. 3.5. Organisation comptable de l'opérateur. 3.6. Retour sur investissement pour l'Etat. 4. Organisation et moyens prévus au sein de l'opérateur. 4.1. Organisation spécifique de l'opérateur pour gérer les fonds du programme d'investissements d'avenir. 4.2. Moyens en termes d'effectifs et organisation. 4.3. Coûts de gestion éventuels. 5. Processus d'évaluation. 5.1. Modalités et budget des évaluations. 5.2. Objectifs quantifiés et indicateurs de performance. 6. Suivi de la mise en ?uvre de l'action avec l'opérateur. 6.1. Information de l'opérateur à l'égard de l'Etat. 6.2. Redéploiement des fonds. 6.3. Retour final des crédits engagé...Voir le contenu complet de ce document
