Ordonnance no 98-776 du 2 septembre 1998 relative à l'adhésion des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural

Journal Officiel num. 204, 4 septembre 1998 › Ministere de l'interieur › Ordonnance

Relié comme:

Extrait

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du min...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés