Décret no 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret no 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet

Extrait

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Décret no 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret no 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet

Textes généraux

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décret no 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret no 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnai...

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