Décret no 97-413 du 25 avril 1997 modifiant le décret no 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat

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Décret no 97-413 du 25 avril 1997 modifiant le décret no 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION

Décret no 97-413 du 25 avril 1997 modifiant le décret no 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires com...

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