Décision du 4 juin 1991 portant admissibilité aux épreuves orales du concours interne 1991 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine parmi les officiers mariniers et les secrétaires administratifs de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense
Journal Officiel num. 143, 21 juin 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décision
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