Décision no 99-308 du 16 juillet 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion
Journal Officiel num. 193, 21 août 1999 › Décision
Relié comme:Extrait
Décision no 99-308 du 16 juillet 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion
Autorité de régulation des télécommunications
Décision no 99-308 du 16 juillet 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion L'Autorité de régulation des télécommunications, Vu les recommandations de l'Union internationale des télécommunications, et notamment les recommandations Q 731, Q 732, Q 733, Q 734, Q 735, Q 736, Q 737, Q 761, Q 762, Q 763, Q 764, Q 765 et Q 850; Vu les normes de l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), et notamment les normes européennes EN 300356; Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-8, L. 36-6 et D. 99-6 à D. 99-22; Le comité de l'interconnexion ayant été consulté le 11 mai 1999; La commission consultative des radiocommunications ayant été consultée le 22 ju...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
