Journal Officiel num. 228, 1 octobre 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Décret
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Décret no 94-842 du 26 septembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée au 3o de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLEDécret no 94-842 du 26 se...Voir le contenu complet de ce document
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