Extrait
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Avis et communications
Avis diversMinistère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéAvis relatif à l'agrément de l'avenant...Voir le contenu complet de ce document
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