Décision du 30 juin 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Journal Officiel num. 171, 26 juillet 2003 › Décision
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Décision du 30 juin 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Décision du 30 juin 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 juin 2003, sont retirés:L'agrément de l'Association nationale pour le financement du Rassemblement pour la République.L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Ain.L'agrément de l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Aisne.L'agrément de l'association ...Voir le contenu complet de ce document
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