Décision du 26 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2008 › Ministère du logement et de la ville › Décision
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Décision du 26 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ; Vu les demandes d'agréments présentées par les structures et l'instruction qu...
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