Décret no 2000-1323 du 26 décembre 2000 abrogeant le décret no 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998

Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret

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Décret no 2000-1323 du 26 décembre 2000 abrogeant le décret no 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

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