Décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer

Journal Officiel num. 157, 8 juillet 1990 › Décret

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Décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu le code civil;

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