Décret n° 2005-1510 du 1er décembre 2005 portant publication de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001 (1)

Extrait

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Décret n° 2005-1510 du 1er décembre 2005 portant publication de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001 (1)

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2005-495 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ; Vu le décret n° 82-975 du 15 novembre 1982 portant publication de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (ensemble une annexe), signée à Canberra le 20 mai 1980 ; Vu le décret n° 90-962 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ensemble deux annexes), faite à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 28 octobre 1985 ; Vu le décret n° 96-774 du 30 août 1996 portant publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes), signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (ensemble une annexe) ; Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991, Décrète :

ARTICLE 1

L'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

ARTICLE 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A C C O R DSUR LA CONSERVATION DES ALBATROS ET DES PÉTRELS(ENSEMBLE DEUX ANNEXES)

Les Parties contractantes, Rappelant que la Convention pour la protection des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979, (la Convention) encourage la coopération internationale pour la conservation et la gestion des espèces migratrices ; et que ses Parties sont encouragées à signer des Accords sur les animaux sauvages qui franchissent régulièrement les limites de leur juridiction nationale ; Considérant que la cinquième réunion de la conférence des Parties à la Convention, qui s'est tenue à Genève en avril 1997, a fait figurer toutes les espèces d'albatros de l'hémisphère sud aux annexes I ou II ; Rappelant que la sixième réunion de la conférence des Parties à la Convention, qui s'est tenue en Afrique du Sud en novembre 1999, a fait figurer diverses espèces de pétrels à l'annexe II, qu'elle a souligné les menaces pesant sur de nombreuses espèces, notamment sur les albatros et les pétrels, par les captures accidentelles associées à la pêche, et qu'elle a chargé les Parties concernées d'élaborer un accord, en vertu de la Convention, sur la conservation des albatros de l'hémisphère sud ; Prenant note des travaux réalisés par le groupe des pays tempérés du Sud ...

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