Journal Officiel num. 298, 24 décembre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces non alimentaires de la ville de Rennes à certaines villes du département des Côtes-d'Armor
En application de l'article L. 133-12 d...
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