Journal Officiel num. 67, 20 mars 1993 › Ministère des droits des femmes › Décret
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Décret no 93-395 du 18 mars 1993 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES DROITS DES FEMMESDécret no 93-395 du 18 mars 1993 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organis...Voir le contenu complet de ce document
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