Décret no 92-1059 du 1er octobre 1992 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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Décret no 92-1059 du 1er octobre 1992 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret no 92-1059 du 1er octobre 1992 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d...

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