Journal Officiel num. 111, 14 mai 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Décret
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Décret n° 2009-532 du 12 mai 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le règlement (CE) n° 1924 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 conc...
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