Décret no 2001-1354 du 28 décembre 2001 relatif au montant de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique
Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret
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Décret no 2001-1354 du 28 décembre 2001 relatif au montant de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,Vu le c...Voir le contenu complet de ce document
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