Décret no 2001-105 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Journal Officiel num. 32, 7 février 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret

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Décret no 2001-105 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret no 2001-105 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'e...

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