Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret
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Décret no 2000-841 du 30 août 2000 relatif au calcul des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants et modifiant la section 5 du chapitre 2 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Textes généraux
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