Décret no 94-651 du 25 juillet 1994 modifiant le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

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Décret no 94-651 du 25 juillet 1994 modifiant le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret no 94-651 du 25 juillet 1994 modifiant le décret no 90-943 du 23 octobre 1...

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