Extrait
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
En application de l'article L. 133-8 du code du ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés