Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Journal Officiel num. 45, 23 février 1994 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Avis

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Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

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