Journal Officiel num. 253, 31 octobre 1998 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret no 98-969 du 26 octobre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif aux aménagements du port du Refuge, situé dans la baie du Figuier, sous forme d'échange de lettres signées à Blois le 7 juillet 1998 (1)
Textes généraux
Ministère des affaires étrangèresDécret no 98-969 du 26 octobre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif aux aménagements du port du Refuge, situé dans la baie du Figuier, sous forme d'échange de lettres signées à Blois le 7 juillet 1998 (1) Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55...Voir le contenu complet de ce document
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