Journal Officiel num. 291, 16 décembre 1998 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret no 98-1135 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 68 38), adoptés à Londres le 10 juillet 1996 (1)
Textes généraux
Ministère des affaires étrangèresDécret no 98-1135 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 68 38), adoptés à Londres le 10 juillet 1996 (1) Le Président de la Républ...Voir le contenu complet de ce document
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