Journal Officiel num. 208, 6 septembre 1996 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret no 96-771 du 30 août 1996 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 27 [61]), adoptés à Londres le 11 décembre 1992 (1)
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESDécret no 96-771 du 30 août 1996 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine ...Voir le contenu complet de ce document
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