Décision n° 2002-986 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio bassin houiller pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBH Chérie FM Aveyron

Extrait

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Décision n° 2002-986 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio bassin houiller pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBH Chérie FM Aveyron

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ; Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86...

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