CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-712 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 du 29 novembre 1988 modifiée autorisant l'association Les Amis de la radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 Rives Pacific (programme Skyrock)

Journal Officiel num. 201, 30 août 1992 › Décision

Relié comme:

Extrait


CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-712 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 du 29 novembre 1988 modifiée autorisant l'association Les Amis de la radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 Rives Pacific (programme Skyrock)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 d...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie