Décret du 26 septembre 1991 autorisant l'amodiation d'une concession de mines de plomb, zinc, cuivre, or, argent, pyrite et substances connexes

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Décret du 26 septembre 1991 autorisant l'amodiation d'une concession de mines de plomb, zinc, cuivre, or, argent, pyrite et substances connexes

Par décret en date du 26 septembre 1991, l'amodiation au profit de la Société minière de Chessy de la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, or, argent, pyrite et substances connexes dite de la Ronze (Rhône)...

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