Journal Officiel num. 200, 30 août 2001 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret no 2001-761 du 28 août 2001 portant publication du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000 (1)
Textes généraux
Ministère des affaires étrangèresDécret no 2001-761 du 28 août 2001 portant publication du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembr...Voir le contenu complet de ce document
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