CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-851 du 11 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société angevine de vidéocommunication Angers Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angers
Journal Officiel num. 3, 4 janvier 1991 › Décision
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