Journal Officiel num. 117, 21 mai 2003 › Décision
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Décision n° 2003-182 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (Case) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision n° 2003-182 du 22 avril 2003 mod...Voir le contenu complet de ce document
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