Décision no 2001-510 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 97-66 du 18 mars 1997 autorisant l'Association pour l'animation permanente et le développement touristique des 4 cantons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4 Cantons

Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2001 › Décision

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Décision no 2001-510 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 97-66 du 18 mars 1997 autorisant l'Association pour l'animation permanente et le développement touristique des 4 cantons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4 Cantons

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2001-510 du 25 septembre 2001 portant...

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