Extrait
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ...
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