CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-263 du 19 juillet 1990 modifiant la décision no 90-41 du 2 mars 1990 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la...

Journal Officiel num. 192, 21 août 1990 › Décision

Relié comme:

Extrait


CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-263 du 19 juillet 1990 modifiant la décision no 90-41 du 2 mars 1990 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la...

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 90-263 du 19 juillet 1990 modifiant la décision ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie