Décret du 24 février 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général d'armée et de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Extrait

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Décret du 24 février 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général d'armée et de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:

Pour prendre rang du 1er mars 1992

M. le général de corps d'armée Hérisson (Jacques, Camille, Fernand).

Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des off...

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