Décret du 4 décembre 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, maintien dans la 1re section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Extrait


Décret du 4 décembre 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, maintien dans la 1re section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 4 décembre 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, maintien dans...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie