Décret du 7 décembre 1995 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, nomination dans la 1re section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée et affectation d'officiers généraux
Journal Officiel num. 288, 12 décembre 1995 › Ministère de la défense › Décret
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